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L’ACTELIER de MALAKOFF
SOCIÉTÉ de NOTAIRES des HAUTS DE SEINE
et du GRAND PARIS

L’ACTELIER DE MALAKOFF
A la frontière du néologisme ou du mot-valise, L’ACTELIER est le fruit de la combinaison des mots ACTE et ATELIER.
Il synthétise notre raison d’être et notre volonté de concevoir chacun de nos contrats « sur mesure », en personnalisant nos conseils, en fonction de vos projets.  

Son Nom a été déposé à l’INPI

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NOS EXPERTISES

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NOS ACTUALITÉS

Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 16h31 16 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'a...
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 17h52 17 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences é...
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Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 09h36 09 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire...
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 17h49 17 49
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du...
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 14h52 14 52
NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison a...
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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 15h18 15 18
NOTAIRES / Succession / Donation
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la...
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 17h53 17 53
NOTAIRES / Immobilier
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu importan...
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 15h46 15 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le pa...
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h42 12 42
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, m...
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