Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
18h22
18
22
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir l...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
17h07
17
07
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipul...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
08h09
08
09
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copro...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
09h20
09
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personne...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
11h28
11
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
18h18
18
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouve...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
15h53
15
53
NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
10h47
10
47
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
08h25
08
25
NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
