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L’ACTELIER de MALAKOFF
SOCIÉTÉ de NOTAIRES des HAUTS DE SEINE
et du GRAND PARIS

L’ACTELIER DE MALAKOFF
A la frontière du néologisme ou du mot-valise, L’ACTELIER est le fruit de la combinaison des mots ACTE et ATELIER.
Il synthétise notre raison d’être et notre volonté de concevoir chacun de nos contrats « sur mesure », en personnalisant nos conseils, en fonction de vos projets.  

Son Nom a été déposé à l’INPI

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 18h56 18 56
NOTAIRES / Immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 13h37 13 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 08h49 08 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 16h55 16 55
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 08h20 08 20
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la v...
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h32 11 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativemen...
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 17h31 17 31
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 10h31 10 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogiste...
Lire la suite

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 12h06 12 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...
Lire la suite
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