Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
13h51
13
51
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logem...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
10h15
10
15
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
08h12
08
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’al...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
12h32
12
32
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétair...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
18h23
18
23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conj...
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
12h34
12
34
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste...
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
14h08
14
08
NOTAIRES / Succession / Donation
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leu...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
07h59
07
59
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
17h27
17
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire d...
