Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
14h31
14
31
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
12h27
12
27
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
10h07
10
07
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
08h07
08
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
18h01
18
01
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
18h51
18
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
16h04
16
04
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
07h27
07
27
NOTAIRES / Succession / Donation
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa c...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
16h49
16
49
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles...
