Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
14h25
14
25
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
16h14
16
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, l...
Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
16h38
16
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobili...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
17h58
17
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des en...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
11h56
11
56
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lot...
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
10h17
10
17
NOTAIRES / Succession / Donation
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouverture de la success...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
14h54
14
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissan...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
17h34
17
34
NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation exp...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
09h02
09
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativ...
