Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
10h36
10
36
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
17h22
17
22
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
18h02
18
02
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
11h31
11
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
14h31
14
31
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
12h27
12
27
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
10h07
10
07
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
08h07
08
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
18h01
18
01
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
