Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
11h11
11
11
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une pr...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
15h04
15
04
NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition m...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
15h12
15
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
18h06
18
06
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
17h34
17
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne...
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
18h56
18
56
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
13h37
13
37
NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
08h49
08
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
16h55
16
55
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>