Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
09h34
09
34
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
09h30
09
30
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
10h07
10
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
18h55
18
55
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
13h21
13
21
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
11h49
11
49
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
12h44
12
44
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
14h18
14
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
08h37
08
37
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
