Publié le :
23/04/2026
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet ind...
Publié le :
22/04/2026
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NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes...
Publié le :
16/04/2026
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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans l...
Publié le :
16/04/2026
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08h26
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NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision succes...
Publié le :
18/09/2025
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
11/09/2025
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11h49
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
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05/09/2025
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12h44
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
01/09/2025
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14h18
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
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