Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
16h22
16
22
NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
15h37
15
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document offic...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
14h40
14
40
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
17h14
17
14
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
16h17
16
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
11h01
11
01
NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui e...
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
13h30
13
30
NOTAIRES / Succession / Donation
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassati...
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
09h32
09
32
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
11h25
11
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vér...
