Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
16h36
16
36
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobilie...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
07h12
07
12
NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’anné...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
13h02
13
02
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
08h40
08
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
09h25
09
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
13h42
13
42
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
11h53
11
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d...
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
11h15
11
15
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit...
Publié le :
08/12/2023
08
décembre
déc.
12
2023
14h48
14
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
