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LES ACTUALITÉS de l'office

La donation avec réserve d’usufruit

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Actualités de l'office
La donation avec réserve d’usufruit
La donation dans sa forme classique, comporte un effet direct et immédiat, de sorte que le donate...

Clause de préciput : définition, modalités, et intérêts pour les époux

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 14h32 14 32
Actualités de l'office
Clause de préciput : définition, modalités, et intérêts pour les époux
Parmi les différents mécanismes qui offrent des garanties pour le conjoint survivant en cas de dé...
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