Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
09h16
09
16
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
11h35
11
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installe...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
10h21
10
21
NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son t...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
14h57
14
57
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de...
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
13h24
13
24
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui c...
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
08h02
08
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une...
Publié le :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
09h35
09
35
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
15h07
15
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réservataires à s’acquitte...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
11h59
11
59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lor...
