La cession de titres à prix minoré
Publié le :
26/05/2023
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Source : www.aurep.comLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Cette minoration peut être caractérisée dès lors qu’il existe un écart manifestement excessif entre le prix de cession d’un élément de l’actif et sa valeur vénale... Lire la suite
Historique
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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La cession de titres à prix minoré
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023NOTAIRESNOTAIRES / Succession / Donation
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
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Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRESNOTAIRES / Succession / Donation
Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par...Source : www.actu-juridique.fr