Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
10h17
10
17
NOTAIRES / Succession / Donation
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouverture de la success...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
14h54
14
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissan...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
17h34
17
34
NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation exp...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
09h02
09
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativ...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
08h04
08
04
NOTAIRES / Succession / Donation
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas...
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
09h16
09
16
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
11h35
11
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installe...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
10h21
10
21
NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son t...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
14h57
14
57
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de...