Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Historique

• Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La cession de titres à prix minoré
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  NOTAIRES

  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Cette minoration peut être caractérisée dès lors qu’il existe un éca...
  Source : www.aurep.com
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• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’un...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère bio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES

  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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