Le prêt familial
Publié le :
20/11/2023
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2023
Le prêt familial constitue une alternative aux modes d’emprunts classiques, en permettant à un proche de réaliser un investissement, ou obtenir rapidement des fonds, sans frais de dossier, de taux d’intérêt, sinon très faibles.
À l’inverse du don familial, ce mode de financement ne nécessite pas l’application d’abattements calculés selon le lien de parenté.
Cette opération qui n’est pas sans risque pour le prêteur nécessite de formaliser le prêt et de réaliser certaines formalités.
La rédaction du prêt
Par définition, le prêt familial est l’opération par laquelle une personne prête de l’argent à un de ses proches, généralement un membre de sa famille. La dette que fait naître le prêt familial ne s’éteint pas au décès de l’emprunteur, mais est transmise à ses héritiers.
En cas de décès du prêteur avant l’arrivée du terme, le montant restant dû est alors intégré dans l’actif successoral.
Dans le cadre de la conclusion du prêt familial, l’écrit n’est imposé que lorsque le montant prêté est supérieur à 1 500 euros, mais son opposabilité envers l’administration fiscale impliquera nécessairement l’enregistrement d’un écrit auprès du Trésor public.
En tout état de cause, la rédaction est vivement recommandée, afin de déterminer avec précision ses modalités et conditions, notamment le montant prêté, l’échéance de remboursement, les mensualités dues par l’emprunteur, le taux d’intérêt, lorsque les parties en prévoient un, et les éventuelles garanties, par exemple un cautionnement.
En outre, la rédaction d’un acte de prêt familial, sous seing privé ou par acte authentique permettra au prêteur de prouver la réalité de sa créance et évitera toute tentative de requalification de cette opération en donation par l’administration fiscale.
La déclaration du prêt familial
S’il est d’un montant inférieur à 5 000 euros, le prêt familial n’est pas soumis à une déclaration auprès de l’administration fiscale, sauf à ce que plusieurs contrats soient souscrit au cours d’une même année et que le montant cumulé de ces prêts atteigne ou dépasse 5 000 euros.
Au-delà, cette formalité est en effet obligatoire, et le prêt est alors déclaré lors de la réalisation de la déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale. Une non-déclaration, sinon une omission ou des déclarations inexactes sont sanctionnées d’une amende de 150 euros.
En cas de montant inférieur, le prêteur est libre de procéder à l’enregistrement du prêt auprès du centre des impôts, notamment pour lui conférer une date certaine.
La fiscalité du prêt familial
La conclusion d’un prêt familial ne donne lieu à aucune incidence fiscale pour les parties à l’acte, tant que les conditions du prêt ne prévoient pas de taux d’intérêt.
Si tel est le cas, les intérêts devront être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au moment de la déclaration annuelle de revenus.
Historique
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