L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
Historique
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épous...Source : www.aurep.com -
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installer avec les enfants aux États-Unis et où la résiden...Source : www.lemag-juridique.com -
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son titulaire est soumise à un régime spécifique. Ainsi...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de rache...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui composent le patrimoine du défunt se trouvent en in...Source : www.actu-juridique.fr