"Quasi-usufruit" ? De quoi s'agit-il ?
Publié le :
11/12/2024
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Le "quasi-usufruit" est une forme particulière d'usufruit, qui porte sur des biens consommables comme de l'argent, des denrées alimentaires, du carburant.
Contrairement à l'usufruit classique où le bien est restitué en nature, le quasi-usufruit permet à son détenteur d'utiliser ou de consommer entièrement le bien.
En contrepartie, il devra rendre un équivalent au terme de l'usufruit, généralement sous forme monétaire.
C'est un mécanisme souvent utilisé lors du règlement des successions, notamment pour protéger le conjoint survivant. Par exemple, si un compte bancaire est soumis à un quasi-usufruit, le conjoint survivant pourra utiliser l'argent comme bon lui semble, tout en garantissant que les héritiers recevront l'équivalent à son décès.
Ce dispositif est formalisé par une convention entre le conjoint survivant et les enfants et s'apparente à une reconnaissance de dette, qui deviendra fiscalement déductible de l'actif successoral au décès du conjoint survivant.
Historique
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