Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
12/02/2025
12
février
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02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé... Lire la suite
Historique
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
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