Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefois, la validité d’un tel testament dépend du respect strict des formalités prévues, notamment la compréhension du contenu par le testateur... Lire la suite
Historique
-
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr
-
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le Notaire et le testament mystique au secours de la transmission des actifs numériques
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Actualités de l'officeL’essort des crypto-actifs a successivement conduit la France (loi PACTE de 2019 ) et l’Europe (Règlement MiCA de 2023) à réglementer le marché des...
-
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Actualités de l'officeSi vous ne faites pas de testament, votre succession sera réglée selon les règles légales du droit des successions, qui déterminent automatiquement...